Sociétés offshore, rappel :

Le terme «offshore » signifie «à l’extérieur », ou, « au-delà des mers ». C’est-à-dire que la société offshore est située sur un territoire très éloigné de celui où a lieu l’activité de la société.

La particularité de ces sociétés, est qu’elles bénéficient d’un taux d’imposition extrêmement bas, voire nul ou forfaitaire, et que leur administration est des plus simple et des plus confidentielle.

Pour bénéficier de ces avantages, la société offshore est créée dans un paradis fiscal, mais n’y exerce pas son activité, voir les techniques, en dehors des tâches nécessaires au maintien de l’activité extérieure, telles que; la création du siège social, l’ouverture de comptes bancaires, ou d’autres tâches administratives. L’activité génératrice de bénéfices est exercée à « l’extérieur ». Généralement les bénéfices rattachés à la société offshore, sont peu ou pas du tout taxés.

Véritable outil de travail, ce guide illustre les différents modes d'utilisation des sociétés offshore.   Commander le guide

La règle de la confidentialité :

L’identité des réels propriétaires d’une société offshore est très protégée et doit rester confidentielle. En principe, une société offshore est une société au porteur, c’est-à-dire, que le propriétaire de la société est celui qui détient les documents constitutifs de cette société. Il n’existe qu’un exemplaire de ces documents.

Aux Etats-Unis on peut créer une LLC dont l’identité des membres, qui peuvent être non-résidents, n’est pas rendue publique. Il est courant de créer des LLC, dont les membres eux-mêmes sont des sociétés offshore. Pour créer ce type de sociétés, il est possible de faire appel à des intermédiaires établis dans des paradis fiscaux, qui se chargent des formalités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de se déplacer dans le pays concerné. S’agissant de paradis fiscaux, les formalités administratives à remplir, sont souvent simples et rapides.

La baisse du taux d'imposition comme objectif :

L’objectif recherché dans la création de société offshore, est de réduire le taux d’imposition d’une activité, exercée dans un pays où le taux d’imposition est très supérieur à celui du paradis fiscal.

Pour cela, il faut que l’activité soit bien sur, légale, et qu’elle ne donne pas lieu à l’existence d’une entreprise exploitée en France. En effet, le droit fiscal français pose comme critère d’application territorial de l’impôt sur les sociétés, le lieu de réalisation des bénéfices.

Pour qu’une société étrangère puisse être imposée en France, il faut que ses bénéfices soient réalisés par l’intermédiaire d’une entreprise exploitée en France. Cette notion d’entreprise exploitée en France a été précisée par la jurisprudence, qui la subordonne à plusieurs critères. Lorsque ces critères sont établis, l’administration française, considère que la société étrangère dispose d’une entreprise exploitée en France, et impose les bénéfices qu’elle réalise. On se reportera au "Guide fiscal pour la création de société à l’étranger" pour savoir comment éviter qu’une structure implantée sur le sol français, succursale, bureau de liaison, bureau ou comptoir d’achats, soit qualifiée d’entreprise exploitée en France et imposée sur les bénéfices.

Dans certains pays, comme aux Etats-Unis dans l’état du Delaware, il n’y a pas d’obligation de publier l’identité des administrateurs et des actionnaires d’une Compagnie incorporée. Leur identité n’est donc pas révélée aux tiers.

La gestion à distance :

L’exploitation de sociétés offshore se fait à distance, sans avoir à se rendre sur le territoire où elle est enregistrée. Pour cela, on peut utiliser les services d’agences qui mettent en place votre société offshore dans la juridiction de votre choix et qui se chargent d’émettre votre courrier depuis cette juridiction. Le type de services proposés varie avec les agences.

Vous trouverez leurs coordonnées sur Internet ou dans des revues de finance internationale. Certains magazines comme Forbes, ouvrent leurs pages aux paradis fiscaux qui cherchent à attirer des investisseurs.

Pour vous aider au cours de votre démarche de création de votre société offshore, nous avons édité le" Guide fiscal pour la création de société à l’étranger", dans lequel sont décrites les implications fiscales attachées aux montages de sociétés offshore. Il est essentiel de connaître certains principes du droit fiscal français concernant les paradis fiscaux, afin que l’administration ne puisse contester votre optimisation fiscale. Sinon, vous pourriez rapidement obtenir l’effet contraire, c’est à dire une surcharge fiscale.