Ouvrir un compte bancaire à l'étranger
 
 
Créer à l'étranger :
Rester vigilant
Les implications fiscales
Les techniques
Ouvrir un compte à l'étranger
 
Les paradis fiscaux :
Définition
Utilisation
Choisir un paradis fiscal
Utiliser une société offshore
 
Aide à la création :
Guide fiscal
Commander le Guide
Conditions générales de vente
Code de déontologie
 
Nous contacter :
Nous écrire
Comment commander
 
Avertissement :
L'ensemble des informations diffusées sur ce site Internet, sont protégées par la loi relative au droit d'auteur et par les conventions internationales. Leur reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

 

 

Les informations que nous diffusons ne constituent pas une consultation juridique, et notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée à cet égard.

Qui peut ouvrir un compte bancaire à l'étranger :

Depuis plus de dix ans, toutes les personnes physiques résidentes de l’Union européenne ont la faculté d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger, et d’y transférer des fonds en toute liberté. Ils peuvent également y faire des placements financiers.

 

On peut souhaiter ouvrir un compte à l’étranger pour bénéficier d’avantages tels que la rémunération du compte (en général autour de 0,5% par an), ou pour garantir son anonymat.

 

La procédure d’ouverture d’un compte à l’étranger est, sous certains aspects, similaire à celle qui existe en France. En effet, il est souvent nécessaire de présenter à la banque, les documents indiquant l’identité et l’adresse du demandeur, comme un passeport ou un justificatif de domicile. Il existe des organismes bancaires, qui proposent l’ouverture de comptes on-line, via Internet ou par téléphone, sans avoir à présenter de références bancaires. Dans ce cas la procédure est largement simplifiée et très rapide.

 

 

Avec le guide, ouvrez un compte à l'étranger sans risquer les foudres de l'administration française.

Commander le guide

Discrétion :

Lorsqu’il s’agit d’ouvrir un compte bancaire pour une société offshore, un certain nombre de documents, indiquant l’identité du propriétaire de la société, peut être demandé par l’organisme bancaire. Cependant, dans la plupart des paradis fiscaux, le secret bancaire est soigneusement protégé. Les opérations concernant les clients, sont généralement traitées sous un numéro ou un pseudonyme. Les employés de la banque ne connaissent pas l’identité des clients, pour plus d'informations se reporter chapitre Choisir un paradis fiscal.

 

On peut ajouter un degré supplémentaire de protection de l’anonymat, en utilisant des sociétés relais ou des prête-noms. Ce qui permet d’améliorer la confidentialité d’un compte bancaire :

 

Illustration : une banque B acquiert des comptes numérotés auprès d’une banque C. Un intermédiaire (avocat, banquier, ou prête-nom), mandataire d’une personne P, contracte avec la banque B pour disposer d’un compte numéroté. L’information publique est; que la banque C détient le compte X et que la banque B utilise ce compte. L’identité du mandataire et celle du réel bénéficiaire ne seront pas dévoilées. Sur la différence entre comptes anonymes et comptes numérotés, voir Choisir un paradis fiscal.

 

Remarque : D'une façon générale, les banquiers préfèrent les clients qui ne soient pas interdit bancaire.

Procédures d'ouverture :

Les procédures d’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger dépendent évidemment, du pays concerné. Dans tous les pays, les services bancaires se négocient de gré à gré, la négociation est toujours possible. Les documents nécessaires à l’ouverture d’un compte, varient selon le pays. Au Royaume-Uni, pour ouvrir un compte société, il faut présenter au banquier un business plan; c’est à dire, une prévision de l’activité de la société. Aux Etats-Unis, il faut remettre le formulaire SS4. Les frais d’ouverture et de tenue de compte sont variables selon les états et les établissements bancaires. En Espagne, les non-résidents ressortissants de l’Union européenne, doivent fournir un document prouvant leur qualité de non-résident.


| Contact | Mentions légales |

© 2007 T.N.C. tous droits réservés