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Les
informations que nous diffusons ne constituent pas une
consultation juridique, et notre responsabilité ne saurait
en aucun cas être engagée à cet égard.
Qui peut ouvrir un compte bancaire à
l'étranger :
Depuis plus de dix ans, toutes les personnes physiques résidentes
de l’Union européenne ont la faculté d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger,
et d’y transférer des fonds en toute liberté. Ils peuvent également
y faire des placements financiers.
On peut souhaiter ouvrir un compte à l’étranger pour bénéficier d’avantages
tels que la rémunération du compte (en général autour de 0,5% par an), ou pour garantir son anonymat.
La procédure d’ouverture d’un compte à l’étranger est, sous certains aspects,
similaire à celle qui existe en France. En effet, il est souvent nécessaire de
présenter à la banque, les documents indiquant l’identité et l’adresse du demandeur,
comme un passeport ou un justificatif de domicile.
Il existe des organismes bancaires, qui proposent l’ouverture de comptes on-line,
via Internet ou par téléphone, sans avoir à présenter de références bancaires.
Dans ce cas la procédure est largement simplifiée et très rapide.
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Avec le guide, ouvrez un compte à l'étranger sans risquer les
foudres de l'administration française.
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le guide
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Discrétion :
Lorsqu’il s’agit
d’ouvrir un compte bancaire pour une société offshore, un
certain nombre de documents, indiquant l’identité du
propriétaire de la société, peut être demandé par
l’organisme bancaire. Cependant, dans la plupart des paradis
fiscaux, le secret bancaire est soigneusement protégé. Les
opérations concernant les clients, sont généralement traitées
sous un numéro ou un pseudonyme. Les employés de la banque ne
connaissent pas l’identité des clients, pour plus d'informations
se reporter chapitre
Choisir un paradis fiscal.
On peut ajouter un degré supplémentaire de protection de l’anonymat,
en utilisant des sociétés relais ou des prête-noms. Ce qui permet d’améliorer
la confidentialité d’un compte bancaire :
Illustration : une banque B acquiert des comptes numérotés
auprès d’une banque C. Un intermédiaire (avocat, banquier, ou prête-nom), mandataire d’une personne P,
contracte avec la banque B pour disposer d’un compte numéroté. L’information publique
est; que la banque C détient le compte X et que la banque B utilise ce compte.
L’identité du mandataire et celle du réel bénéficiaire ne seront pas dévoilées.
Sur la différence entre comptes anonymes et comptes numérotés,
voir Choisir un paradis fiscal.
Remarque : D'une façon générale, les banquiers préfèrent les clients
qui ne soient pas interdit bancaire.
Procédures d'ouverture :
Les procédures d’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger dépendent évidemment,
du pays concerné. Dans tous les pays, les services bancaires se négocient de gré à gré,
la négociation est toujours possible.
Les documents nécessaires à l’ouverture d’un compte, varient selon le pays.
Au Royaume-Uni, pour ouvrir un compte société, il faut présenter au banquier
un business plan; c’est à dire, une prévision de l’activité de la société.
Aux Etats-Unis, il faut remettre le formulaire SS4.
Les frais d’ouverture et de tenue de compte sont variables selon
les états et les établissements bancaires. En Espagne, les non-résidents
ressortissants de l’Union européenne, doivent fournir un document
prouvant leur qualité de non-résident.
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