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Les techniques d’utilisation des paradis fiscaux, selon les objectifs à atteindre :

La liste des paradis fiscaux n’est jamais définitive. Elle évolue avec le temps, selon des critères qui varient en fonction des experts des différents pays. Les évènements politiques internationaux modifient, également, le statut des paradis fiscaux. Il y a quelques années, la guerre civile a fait disparaître de la liste des paradis fiscaux le Liban, au profit de Chypre. Chypre, qui à présent a rejoint l’Union européenne.

Il est courant de dire, « à chacun a son paradis fiscal », tout dépend des objectifs recherchés, comme ceux présentés au chapitre  choisir un paradis fiscal.

On peut utiliser un paradis fiscal pour bénéficier d’un :

Taux d’imposition réduit : des pays comme les Caraïbes, les Bahamas les Bermudes, les îles Cayman, les îles Turks et Caïcos ne prélèvent pas l’impôt sur la fortune. D’autres, ne prélèvent aucun impôt direct. C’est le cas de Anguilla, une île des Caraïbes, où les sociétés, quel que soit le lieu où s’exerce leur activité, ne sont pas soumises à l’impôt.

En Andorre, les sociétés de forme S.A.R.L doivent uniquement payer des droits annuels fixes qui s’élèvent à 335,39 €, et une cotisation de 300,51 €, auprès du registre du commerce.

Dans ce guide, vous trouverez des exemples pratiques de montages juridiques, utilisés pour exploiter les avantages des paradis fiscaux. Tout cela, sans risquer les foudres de l'administration française.   Commander le guide

Si l’on veut une certaine confidentialité, on peut utiliser l’île de Jersey, qui, bien que ne faisant pas partie de L’Union européenne, connaît le droit anglo-saxon. Il est possible d’y créer une société tout en gardant confidentiel les noms des réels propriétaires. Le beneficial owner est le réel propriétaire, tandis que le legal owner représente la société dans ses relations avec les tiers. Ceux-ci ignorent l’identité du beneficial owner et ne sont en relation qu’avec le propriétaire apparent ; le legal owner. Ce dernier agit selon les instructions du propriétaire réel.

Si l’on recherche un paradis fiscal avec une infra structure développée et une grande stabilité politique, il est conseillé de s’implanter dans l’état du Delaware aux Etats-Unis, où les sociétés non-résidentes ne sont pas ou peu imposées (forfait d’environ 100 $ par an). Dans cet état, il n’existe pas l’obligation comptable de tenue de comptes, telle qu’on la connaît en France.

Pour bénéficier d’un secret bancaire de qualité, on utilise généralement la Suisse. Les fonds (dividendes, commissions, etc..), en provenance de sociétés étrangères, transitent par des sociétés de domicile implantées en Suisse. Ces sociétés, n’exercent pas d’activité sur le territoire et n’y possèdent pas d’immeuble. Elles bénéficient d’avantages fiscaux importants, puisque, les revenus de source étrangère sont imposés à des taux (variables selon le canton) réduits par rapport à ceux pratiqués pour les revenus d’origine suisse. Une étude des différents montages juridiques de sociétés est disponible dans le "Guide fiscal pour la création de société à l’étranger".

Les techniques d’utilisation des paradis fiscaux, selon la structure choisie :

Le choix d’un paradis fiscal, peut aussi, être guidé par la nature même de la structure à créer. C’est le cas typique d’un holding, comment choisir un pays d’accueil pour un holding ? Si, par exemple, l’objectif est d’échapper à l’impôt sur les plus-values de cession des participations ; la Belgique et les Pays-Bas représentent les pays d’accueil idéaux.

Le choix du pays d’implantation d’un holding, dépend de trois principaux facteurs :

- le régime d’imposition des dividendes et des plus-values,

- le régime des distributions aux actionnaires non résidents du

  holding,

- les taux de retenue à la source des pays où sont implantées les

  filiales distribuant les dividendes.  

Choisir un paradis fiscal, dépend des objectifs à atteindre, qu’il s’agisse d’obtenir une optimisation fiscale, de conserver l’anonymat ou d’implanter un holding.