La plupart des paradis fiscaux ont pour caractéristique commune la protection de la confidentialité des informations financières et commerciales. Ce secret, protège les comptes bancaires mais aussi l’identité des réels propriétaires des sociétés implantées dans le pays. Révéler ces informations à des tiers, est souvent considéré comme une violation des lois du pays. Cependant, si ce secret est bien gardé par la législation des paradis fiscaux, il peut être trahi par le train de vie que mène le contribuable.

Certaines situations peuvent éveiller la curiosité du fisc français. Si, par exemple, un contribuable domicilié en France, propriétaire de son appartement et de sa voiture ne déclare aucun revenu imposable, le fisc est en droit de rechercher l’origine de ses revenus. Il peut procéder à des taxations d’office dans le cas d’un défaut d’information. Pour éviter cette situation, on utilise certains montages juridiques (cf "Guide fiscal pour la création de société à l’étranger"), qui permettent une optimisation fiscale.

L’administration fiscale française dispose, également, de moyens pour contrôler les opérations de commerce international réalisées par les sociétés.

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Le contrôle des opérations internationales :

L’internationalisation des affaires amènent les entreprises à installer des bureaux ou des filiales à l’étranger. Les relations entre groupes et filiales font apparaître deux notions déterminantes en matière d’impôt sur les sociétés :

a) la notion de prix de transfert entre sociétés d’un même

    groupe

 b) la notion d’établissement stable : pour l’étude de cette notion, on se reportera au "Guide fiscal pour la création de société à l’étranger".

a) Les prix de transfert : sont les prix de vente de marchandises ou de services, pratiqués entre des entités appartenant à un même groupe, et localisées dans des pays différents. L’administration fiscale française peut vérifier que ces échanges sont réalisés en pleine concurrence, c’est à dire aux prix et conditions du marché.

Les transactions entre entités associées doivent être réalisées dans les mêmes conditions que celles pratiquées entre sociétés indépendantes. Si, l’administration fiscale parvient à démontrer que les prix de transfert pratiqués ne correspondent pas au prix du marché, elle peut procéder à un redressement. Pour pallier ce risque il faut veiller à ce que le groupe ait une politique de prix de transfert cohérente sur le plan international (même prix de facturation à un acheteur indépendant et à un acheteur faisant partie du groupe).