Les pays qualifiés de paradis fiscal sont nombreux, et leur liste évolue au cours du temps. Le choix d’un paradis fiscal est souvent subordonné aux objectifs que s’est fixé son utilisateur : « à chacun son paradis fiscal. » La Suisse, par exemple, qui ne figure pas sur la liste des paradis fiscaux, reste le pays privilégié pour le dépôt de fonds, car c’est un véritable sanctuaire du secret bancaire. Obtenir la garantie du secret bancaire, est un critère important pour choisir un paradis fiscal.

Ce guide accessible à tous, vous aidera dans le choix d'un paradis fiscal adapté à vos objectifs. Vous saurez comment utiliser les paradis fiscaux, sans risquer d'être en contradiction avec la fiscalité française. Commander le guide

Pour le secret bancaire :

On peut définir le secret bancaire, comme une obligation de discrétion qui incombe aux dirigeants et aux employés d’établissements bancaires, envers les affaires économiques de leurs clients.

Modèle dans le domaine du secret bancaire, la Suisse dispose d’un arsenal de sanctions pénales en cas de divulgation d’informations. A l’origine ces mesures étaient destinées à empêcher les nazis de contraindre les banques suisses à révéler les comptes de leurs clients juifs allemands.

En Suisse, le secret bancaire est régit par certaines dispositions du droit civil qui a élaboré la notion de « l'engagement contractuel », et qui impose au banquier de conserver le secret sur la situation des clients avec lesquels il a établi une relation contractuelle. Celle-ci, ne pouvant exister sans la certitude pour le client, de la discrétion du banquier. Dans le droit bancaire également, on retrouve l’obligation de discrétion imposée aux banquiers suisses. En cas de non-respect de cette obligation, une amende et une peine d’emprisonnement sont prévus.

Sa limite : il existe certaines dérogations pour lever le secret bancaire, notamment dans le cadre de procédures pénales visant à lutter contre le blanchiment d’argent.

Rappel : différence entre comptes anonymes et comptes numérotés : On parle de compte anonyme, lorsque l’identité de celui qui ouvre le compte n’est pas divulguée à l’établissement bancaire. Un compte numéroté, est un compte dont le nom du déposant est remplacé par un numéro (un code). Sur ce type de compte, les employés de la banque, effectuent les différentes opérations en utilisant ce numéro. Une des méthodes utilisées pour améliorer la confidentialité bancaire, est décrite au chapitre ouvrir un compte à l’étranger.

Pour l'anonymat :

Une des principales caractéristiques communes aux paradis fiscaux est la protection de la confidentialité des informations financières et commerciales, mais aussi de l’identité des propriétaires des sociétés implantées sur leur territoire. Le fait de révéler publiquement ces informations, est considéré comme une violation des lois, en vigueur dans le pays. Et peut être lourdement sanctionnée par une peine d’emprisonnement et/ou une amende.

Dans certains pays, comme aux Etats-Unis dans l’état du Delaware, il n’y a pas d’obligation de publier l’identité des administrateurs et des actionnaires d’une Compagnie incorporée. Leur identité n’est donc pas révélée aux tiers.

Autres particularités :

En dehors de l’anonymat, et du secret bancaire, il existe d’autres spécificités propres à chacun des paradis fiscaux, en voici quelques exemples :

Personne physique : Toute personne physique qui souhaite éviter l’impôt sur la fortune pourra choisir de s’établir en Andorre, aux Bahamas ou aux Bermudes. On bien choisir l’île d’Anguilla, qui ne prélève aucun impôt sur le revenu ni sur la fortune auprès des personnes physiques, qu’elles soient résidentes ou non.

ou personne morale : Lorsqu’il s’agit de personnes morales, chaque paradis fiscal a sa propre législation pour favoriser l’établissement de sociétés sur son territoire. Par exemple, sur Aruba, île des Caraïbes, on peut créer des sociétés exonérées, les AEC détenues par des non-résidents et qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les bénéfices. Si l’on souhaite créer un holding, on pourra choisir; Les Bermudes, Les Cayman, les Pays-Bas, ou encore la Suisse.

Un autre critère important lors du choix d’un paradis fiscal, est celui de la stabilité politique et économique.

Stabilité politique et économique du paradis fiscal :

Il est facile de vérifier la stabilité d’un pays qui dépend économiquement d’une grande puissance. Il est plus difficile d’évaluer le niveau de stabilité pour des pays indépendants, et dont la situation socio-économique est instable. Lorsqu’il existe un risque politique, il entraîne un risque financier : celui de la perte des capitaux investis.

Il faut veiller également, à ce que le pays choisi ait une monnaie convertible avec les autres monnaies étrangères. La plupart des paradis fiscaux disposent d’une monnaie convertible en livre ou en dollar. Le paradis fiscal envisagé doit disposer de moyens de télécommunication effectifs, modernes et rapides, qui permettent d’établir les contacts nécessaires aux transactions financières.

Selon le type d’activité envisagé, il faudra parfois vérifier le niveau d’existence des infrastructures et la rapidité des moyens de transports. Le fuseau horaire et la langue du pays sont également à prendre en considération.

Certaines techniques d’utilisation des paradis fiscaux, sont à mettre en oeuvre en fonction du type d’activité de votre entreprise. Il s’agit surtout d’activités appartenant au domaine tertiaire, qui nécessitent la mise en place de systèmes de redevances entre plusieurs sociétés. Ce type de montage obéit à certaines règles fiscales qu’il est préférable de connaître, vous en trouverez l’illustration dans notre "Guide fiscal pour la création de société à l’étranger".