Les informations que nous diffusons ne constituent pas une consultation juridique, et notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée à cet égard. Particuliers et professionnels, ce nouveau guide fiscal est pour vous

Avec le "guide fiscal pour la création de société à l'étranger", que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous trouverez toutes les solutions pour savoir comment utiliser les paradis fiscaux, sans risquer les foudres de l'administration :     Dans ce guide vous trouverez, une description des méthodes utilisées par l’administration fiscale française, pour tenter de taxer certains placements.   Et l'illustration par des exemples concrets, du fonctionnement et de l'utilisation des montages juridiques les plus couramment utilisés dans les paradis fiscaux.   Commander le Guide

Créer une société à l’étranger, dans un paradis fiscal :

Créer votre entreprise à l’étranger dans un des nombreux paradis fiscaux à votre disposition, peut être une opportunité, ou devenir rapidement une source de conflit avec l’administration fiscale française, qui veut éviter ce qu'elle nomme une « déperdition de produit fiscal ».

Pour éviter cet écueil, il est nécessaire de confronter votre projet avec la réalité fiscale française.

Il existe de nombreuses agences, qui, moyennant finances, se chargent des formalités administratives de création de votre société dans un paradis fiscal. Ces organismes, ne vont pas attirer votre attention sur les conséquences fiscales d’une telle décision, puisque ce n'est pas leur rôle.

Lorsqu’il s’agit de créer une société à l’étranger, la connaissance et la maîtrise des conditions fiscales du pays d’accueil ne suffisent pas, car l’impact de ces conditions fiscales, dépend largement des lois fiscales du pays où est domicilié le contribuable.

Réduire la pression fiscale :

L’utilisation de paradis fiscaux est souvent destinée à réduire la charge fiscale qui pèse sur l’entreprise. On parle alors d’optimisation fiscale. Pour l’obtenir, les opérateurs du commerce international mettent en place des structures localisées dans des paradis fiscaux.

Quand cet opérateur est domicilié en France, il faut vérifier que l’administration française ne puisse pas contester les allègements fiscaux réalisés. Sinon, on risque d’aboutir au résultat contraire à celui recherché ; c’est à dire un alourdissement de la charge fiscale. Il convient d’évaluer les risques afférents à l’utilisation de paradis fiscaux (cf le "Guide fiscal pour la création de société à l’étranger") .

Dans ce guide, vous trouverez également, une illustration détaillée de différentes techniques d’utilisation des paradis fiscaux, qui permettent d’appréhender rapidement toutes les solutions possibles.

Respecter la légalité, même dans un paradis fiscal :

Si vous pouvez facilement, et sans vous déplacer, établir le siège de votre société dans un paradis fiscal, cette facilité et la rapidité avec lesquelles votre société peut être créée, ne doivent pas vous faire oublier la question de la légalité. L’activité que vous souhaitez développer doit être légale, et adaptée à la structure que vous choisissez.

Certaines activités de type artisanales sont parfois, plus complexes à exploiter avec une société offshore, et nécessitent des montages plus élaborés. Voir le chapitre consacré aux techniques d'utilisation des paradis fiscaux.

Parfois, c’est le type même de l’activité qui oriente le choix du paradis fiscal. Ainsi, dans le cas de l’implantation de holding, on peut trouver des pays d’accueil intéressants en Europe; comme la Belgique, le Luxembourg, la Suisse. Mais ce sont surtout les Pays-Bas qui représentent le territoire idéal. En effet, le droit néerlandais des sociétés, intègre un régime dit de « participation-exemption ». Ce régime, permet aux sociétés, détenant au moins 5% du capital d’une filiale, d’être exonérées des dividendes et des plus-values de cession des participations.